Le contribuable doit payer des impôts sur les biens lorsque la valeur de son patrimoine dépasse 800 000 euros (barème de 2011). Cest limpôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lorsque le contribuable a son domicile fiscal en France, il doit déclarer tous les biens du foyer fiscal au 01 janvier. Sont concernés les biens situés en France et à létranger. Lorsque le contribuable a son domicile fiscal à létranger, il ne doit déclarer que les biens quils possèdent en France. Certains placements financiers sont exclus.
Parmi les biens à déclarer, on trouve les immeubles ; les actifs professionnels ; les meubles meublants ; les valeurs mobilières, bons du Trésor et bons de caisse ; les droits de propriété industrielle ; les voitures, motocyclettes, yachts, bateaux de plaisance, avions de tourisme, chevaux de course ou de selle et autres ; les bijoux, l'or et les métaux précieux et autres ; les contrats dassurance et les rentes viagères dans certains cas.
Certains biens sont totalement exonérés du paiement de limpôt. Il sagit entre autres des biens professionnels, des droits des artistes-interprètes ou encore des placements financiers des non-résidents. Dautres sont partiellement exonérés. Il sagit entre autre des bois, forêts et parts de groupements forestiers ; des parts ou des actions détenues par les salariés et les mandataires sociaux ou encore des objets dantiquité.
Pour 2011 les taux dimposition sont les suivants. On se réfère à la valeur nette du patrimoine :
0 % jusquà 800 000 euros ;
0,55 % de 800 000 à 1 310 000 euros ;
0,75 % de 1 310 000 à 2 570 000 euros ;
1 % de 2 570 000 à 4 040 000 euros ;
1,30 % de 4 040 000 à 7 710 000 euros ;
1,65 % de 7 710 000 à 16 790 000 euros
et 1,80 % au-delà de 1,80%.
Il est possible de bénéficier de réductions dimpôts. En particulier, lorsque le contribuable a des personnes à charge (150 euros par personne à charge), quil a réalisé des investissements dans les PME ou quil a fait des dons à des organismes dintérêt général. Dautre part, on applique un plafond en fonctions des revenus. On déduit du montant à payer la différence entre limpôt de solidarité sur la fortune et les impôts sur les revenus ainsi que 85 % des revenus nets de frais professionnels. Il faut noter que la réduction est limitée à 12 255 euros lorsque le montant de lISF est compris entre 12 255 et 24 510 euros avant plafonnement ou à 50 % du montant de lISF lorsquil dépasse 24 510 euros avant plafonnement. Par ailleurs, il est possible de déduire le montant de limpôt acquitté à létranger lorsque le contribuable est imposable au titre de limpôt de solidarité sur la fortune en France et à létranger. Enfin, en ca derreur le contribuable peut exercer son droit à restitution et demander le remboursement du « trop versé ».